A propos des congés pathologiques

Qu’est-ce qu’un congé pathologique ?

Le congé pathologique est un type d’arrêt maladie lié au congé maternité, il intervient si la salariée fait face à des risques ou à des complications liées à la grossesse. Il en existe 2 types :

  • Le congé pathologique prénatal, avant l’accouchement. Celui-ci est pris avant votre départ en congé maternité et peut-être fractionné.
  • Le congé pathologique postnatal, après l’accouchement. Il prolonge votre congé maternité et doit être pris en une fois.

Comment bénéficier d’un congé pathologique ?

Le congé pathologique doit être prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue et vaut pour obligation de repos strict, à domicile. L’organisme de sécurité sociale se réserve le droit d’effectuer des contrôles.

Pour le congé pathologique prénatal, à la suite de la visite médicale, le médecin peut décider de prescrire un arrêt maladie en cas de risque de fausse couche, d’accouchement prématuré, d’hypertension, ou de diabète gestationnel.

Le congé pathologique postnatal, lui, peut être prescrit par le médecin en cas de complications : dépression post-natale, césarienne, fatigue, etc.

Ces arrêts se présentent sous forme de documents en 3 volets destiné à la salariée, à son employeur et à la sécurité sociale auxquels doivent être joints des certificats médicaux.

Quelle différence avec le congé maternité ?

Les congés dits pathologiques sont des compléments du congé maternité et répondent à des conditions annexes. Leur durée et leur indemnisation n’est donc pas imputable du congé maternité. Ils sont également différent du congé maladie, car directement liés à un état de grossesse.

Combien de jours de congés pathologiques peut-on avoir ?

Comme vu précédemment, il existe 2 types de congés pathologiques, chacun ayant une durée maximale propre.

Le congé prénatal ne peut excéder 14 jours, qu’ils soient consécutifs ou non, et ne peut être pris qu’avant l’accouchement.

Le congé postnatal peut aller jusqu’à 4 semaines. Celui-ci est pris en continuité avec le congé maternité.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

La différence entre le congé pathologique pré et post natal se vérifie également dans le montant de l’indemnisation associée. En effet, s’il est pris avant la naissance, l’indemnisation couvre, au même titre que le congé maternité, 90 à 95% du salaire. S’il est pris après, il couvre 50% du salaire, au même titre qu’un congé maladie ordinaire. Toutefois, l’employeur peut compléter cette indemnisation si il le souhaite ou si cela est établie dans votre contrat de travail ou dans la convention collective à laquelle il se réfère.