Malade pendant les congés, peut-on récupérer des jours ?

C’est une question qui doit en intéresser plus d’un. Est-il possible de récupérer ses congés après avoir été malade pendant ses vacances ? On fait le point sur les différents cas pratiques à distinguer.

Que se passe-t-il si l’employé tombe malade avant ses congés ?

Dans ce cas, l’employé a le droit au report. Si l’arrêt maladie se déclenche avant les congés et se prolonge pendant cette période, l’employeur a l’obligation de reporter les congés du salarié. L’opération est désormais systématique, et les congés seront par défaut reportés à la suite de l’arrêt maladie. L’employeur peut toutefois imposer de nouvelles dates à son employé.

Si la période d’arrêt maladie vient remplacer celle des congés, elle reste bien entendu prise en charge et l’employé est toujours indemnisé par la Sécurité Sociale.

Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant ses congés ?

Dans la pratique, il n’est pas courant qu’un employeur accorde un arrêt maladie à un employé tombé malade pendant ses congés. Il n’est pas non plus courant pour un employé d’effectuer une telle demande. Dans ce type de situation, le Code du Travail stipule qu’il faut se référer en priorité à la convention collective établie par l’entreprise.

Si cette dernière prévoit un report des congés en cas d’arrêt maladie, alors le report doit avoir lieu. Mais il est également possible pour l’employeur de prévoir une clause pour stipuler l’inverse. Il est dans son droit.

Si aucune disposition conventionnelle ne peut être appliquée, cela se complique. Pour cause, la jurisprudence reste encore assez floue en France, même si la juridiction européenne accorde un droit au report aux employés dans une telle situation. En cas de refus de la part de l’employeur, l’employé a le droit de saisir le conseil de prud’hommes (CPH) pour contester cette décision et demander un report.

Cas particulier : la maladie est liée au travail

En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, la logique reste la même. La loi française ne se positionne pas sur le sujet, et la loi européenne impose un report si la convention collective ne stipule pas l’inverse.

Peut-on recevoir des indemnités compensatrices en cas de rupture du contrat de travail ?

Oui. Tous les congés payés non pris font l’objet d’une indemnité en cas de rupture du contrat de travail. Une période de congés remplacée par un arrêt maladie ne sera donc pas comptabilisée, et les jours de congés non pris feront l’objet d’une compensation.

Les congés non pris à cause d’un arrêt maladie peuvent-ils être reportés à l’année suivante ?

L’employeur a l’obligation de reporter les congés non pris à cause d’un arrêt maladie. Et cela s’applique également si la période légale de prise de congés est clôturée. Il peut en revanche imposer de nouvelles dates à l’employé pour prendre ces congés.

Un cadre défini par la convention collective

Certaines conventions collectives favorables offrent le droit aux employés de retarder leurs congés en cas d’arrêt maladie