Tout savoir sur les congés des assmat

Combien de jours de congés une assmat peut-elle prendre ?

Une assistante maternelle, comme tout salarié, bénéficie d’un droit à 5 semaines de congés annuels. Toutefois, certaines particularité interviennent en raison du caractère spécial de son environnement de travail, de la multitude d’employeurs et de la convention collective sous laquelle elle opère.

Comment calculer les congés pour une assistante maternelle ?

L’assmat a le droit à 2.5 jours ouvrables de congés par période de 4 semaines de travail effectif, soit 1 mois. La période de référence pour les calculs du congé s’étant du 1er juin d’une année, au 31 mais de l’année suivante.

Si le nombre de jours de congés acquis n’est pas rond, celui-ci est arrondi au nombre supérieur.

De plus, si l’assmat n’a pas accumulé 30 jours de congés à l’issue de la période, il/elle peut bénéficier de 2 jours supplémentaire par enfant à sa charge. Mais ces jours supplémentaires sont accordés dans la limite ou la nounou bénéficie de 30 jours de congés au maximum (supplémentaires et annuels compris)

Comment payer les jours de congés non pris par l’assistante maternelle ?

Les jours de congés non pris ouvrent droit à une rémunération.

Pour une année complète, celle-ci correspond à la somme brute perçue pour un temps de travail égal à celui des congés non pris. Ou bien, elle correspond à 1/10 du salaire brut total perçu pour l’année de référence (exception faite des indemnités d’entretien ou de nourriture).

La nounou est libre de choisir la solution la plus avantageuse pour elle.

Pour une année incomplète, l’indemnité s’ajoute au salaire mensuel de base de la nounou. Elle peut être versée au moins de juin pour toute la période, lors de la prise des congés, ou chaque mois, par 12 e à partir du 1er juin suivant la prise de poste. Tout ceci se décide dans le contrat.

En cas de période de travail occasionnel, c’est la solution du 1/10 du salaire brut total perçu qui est retenue.

Quand la nounou peut-elle poser ses congés ?

L’assmat et l’employeurs trouvent un accord sur les dates de départ en congés et leur durée, à savoir que celui-ci peut être fractionné. Les dates de congés doivent être connues le 1er mars de chaque année au plus tard.

Si aucune des 2 parties ne tombe d’accord, c’est la nounou qui fixe elle-même les dates qui l’arrangent à raison de 4 semaines pour la période s’étalant du 1er mai au 31 octobre, et 1 semaine pendant l’hiver. Elle doit en informer son employeur au plus tard le 1er mars de l’année du contrat.