Tout savoir sur le congé sabbatique

Salarié partant en congé sabbatique

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique offre la possibilité de partir en voyage, de se lancer dans un projet humanitaire ou tout simplement de se consacrer à un projet personnel : construction ou rénovation de maison, lancement d’une entreprise, création d’une association…

Le congé sabbatique s’avère donc flexible pour les salariés qui souhaitent suspendre leur activité professionnelle pour une durée déterminée.

Il se pratique au sein des entreprises françaises. Ce type de dispositif fait toutefois l’objet d’une réglementation stricte et ne s’adresse pas nécessairement à tous les profils de salariés.

Le droit du travail français permet aux salariés du domaine privé comme public d’obtenir des congés pour convenance personnelle. Cette grande famille de congés, qui comprend notamment le congé individuel de formation (CIF) ou encore le congé pour création d’entreprise, permet de réaliser des projets personnels.

C’est également le cas du congé sabbatique, qui présente toutefois des caractéristiques particulières.

En effet, le congé sabbatique n’est pas nécessairement motivé par une raison unique, comme le congé de formation par exemple.

Congé sabbatique : quelle durée ?

Les congés sabbatiques sont encadrés par deux types de législation : le droit du travail, général et d’ordre public, et les conventions ou accords collectifs, qui peuvent concerner une entreprise spécifique ou l’intégralité d’une branche professionnelle.

Or, la durée d’un congé sabbatique dépend en premier lieu du code du travail, et plus précisément de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail.

Selon ce texte, la durée d’un congé pour convenance personnelle doit être comprise entre 6 et 11 mois, et peut être modulée par l’employeur et son salarié en fonction du projet de ce dernier.

Toutefois, un accord ou une convention collective peut modifier ces durées minimale et maximale, ainsi que les conditions de renouvellement du congé sabbatique.

Congé sabbatique : travailler ailleurs, c’est possible ?

Les salariés qui bénéficient d’un congé sabbatique peuvent profiter de leur temps libre pour créer une entreprise ou travailler au sein d’une autre organisation. Ils doivent toutefois respecter un certain nombre de conditions pour exercer une activité professionnelle annexe :

En général, il ne faut pas se livrer à une forme de concurrence déloyale envers l’employeur et tenir compte des dispositions spécifiques du contrat de travail, qui peut éventuellement comporter une clause de non-concurrence.

Congé sabbatique : la question de la rémunération

L’employeur suspend votre contrat de travail lorsqu’il accorde une réponse favorable à la demande de congé sabbatique. À ce titre, il n’est pas tenu de rémunérer le salarié au cours de la période concernée.

Toutefois, il est possible de prétendre au report des jours de congés payés qui vous sont dus : pour vous en assurer, référez-vous à la convention ou à l’accord collectif adopté par votre entreprise.

Congé sabbatique : à qui s’adresse-t-il ?

En l’absence d’accord ou de convention collective au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle, l’ensemble des salariés peuvent prétendre au congé sabbatique. Ils doivent toutefois remplir des conditions liées à l’ancienneté et à l’activité professionnelle, définies par la loi Travail.

Sur le plan de l’ancienneté, justifier d’une activité professionnelle d’au moins 6 années (consécutives ou non) au sein de leur entreprise et/ou d’une filiale du même groupe est nécessaire pour les employés.

Par ailleurs, ils ne doivent pas avoir bénéficié d’un autre congé pour convenance personnelle (congé individuel de formation, congé pour création d’entreprise) d’au moins 6 mois au cours des 6 dernières années pour pouvoir prétendre à l’obtention d’un congé sabbatique.

Ces modalités relèvent ainsi de l’ordre public, et s’appliquent à toutes les entreprises françaises. Ces dernières peuvent toutefois modifier ces conditions d’ancienneté et d’activité par le biais d’un accord ou d’une convention collective interne, ou bien d’un accord de branche.

Dans ce cas, les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés sur les modalités du congé sabbatique au sein de leur entreprise.

Comment effectuer une demande de congé sabbatique ?

La demande d’un congé sabbatique fait l’objet d’une procédure codifiée, dont les étapes doivent être soigneusement respectées par l’entreprise comme le salarié.

Ainsi, ce dernier doit faire parvenir une demande en bonne et due forme à son employeur, par le biais d’un e-mail avec accusé de réception, d’une lettre recommandée avec avis de réception ou d’une lettre remise en main propre contre récépissé.

Une règle prévaut en la matière : la demande doit conférer date certaine et faire l’objet d’un accusé de réception.

Pour être valable, il est nécessaire de préciser la date de départ retenue, ainsi que la durée de ce congé. Elle doit être effectuée dans un délai de 3 mois précédant la date de départ souhaitée.

Après réception de la demande, l’employeur peut accorder, différer ou refuser le congé sabbatique.

S’il estime que l’entreprise présente déjà une proportion trop importante de salariés absents au titre de congés pour convenance personnelle, il peut ainsi différer le départ en congé sabbatique.

Toutefois, ce report doit respecter certains délais : le congé ne peut pas être différé plus de 6 mois à partir de la réception de la demande (et 9 mois dans le cas des entreprises de moins de 300 employés).

Par ailleurs, l’entreprise peut refuser une demande de congé sabbatique, à condition de motiver son refus.

Cette possibilité de refus ne s’applique qu’aux entreprises de moins de 300 salariés. Par ailleurs, il doit être justifié que l’absence du salarié provoque des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.

Le congé sabbatique fait l’objet d’un avis émis par le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, et doit être formulé dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception de la demande. Passé ce délai de 30 jours, et en l’absence de réponse de l’employeur, la demande de congé sabbatique est réputée acquise.

Enfin, les employés peuvent avoir recours au conseil des prud’hommes compétent pour contester un refus de congé sabbatique.

L’ensemble de ces dispositions relèvent, une fois de plus, du droit public du travail. Elles peuvent toutefois être modifiées par les négociations collectives d’une entreprise ou d’une branche professionnelle.

Il est conseillé de se renseigner auprès de l’employeur sur l’existence de tels accords collectifs avant d’effectuer une demande.

Comment annuler ou écourter un congé sabbatique ?

Une fois la demande de congé sabbatique acceptée, les modalités prévues par la demande (date de départ et durée du congé) sont officialisées par l’employeur, qui suspend ainsi votre contrat de travail pour la durée choisie.

Il n’est donc pas tenu d’annuler ou d’écourter le congé sabbatique au cas où l’employé souhaite en faire la demande.

Toutefois, certains employeurs accordent une date de retour anticipé.

Congé sabbatique : quelles conséquences sur la carrière de l’employé au sein de l’entreprise ?

Le cadre juridique du congé sabbatique est clair : à l’issue du congé, l’employeur est tenu de réemployer le salarié pour un poste ou un salaire au moins équivalent à celui précédemment occupé.

L’employé bénéficie également d’un entretien spécifique avec l’employeur, ce qui permet de faire le point sur les perspectives de carrière et d’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.

Toutefois, la réglementation qui encadre le congé sabbatique doit être distinguée de sa perception par les employeurs français.

En effet, ces derniers peuvent se montrer réticents lorsque leurs salariés souhaitent s’absenter pour plusieurs mois. Bien que le droit du travail autorise la demande d’un congé pour convenance personnelle, celui-ci peut potentiellement avoir des conséquences plus ou moins négatives sur la façon dont l’employé est perçu par votre direction.

Informer son employeur des raisons invoquées pour demander un congé sabbatique peut désamorcer une situation de conflit potentielle.

Attention : rien n’oblige le salarié à motiver sa demande car ce n’est pas une obligation. Toutefois, la présentation d’un projet personnel ou de création d’entreprise rendra la demande plus transparente, et donc plus facilement lisible pour l’employeur.

Les relations que l’employé entretient avec ce dernier représentent un facteur décisif dans ce cadre. Il convient de se poser les bonnes questions avant de faire la demande de congés sabbatique.

Modulable et flexible, le congé sabbatique permet de suspendre l’activité professionnelle pour une durée longue et déterminée à l’avance.

Idéal pour se consacrer à des projets personnels, il doit toutefois faire l’objet d’une procédure strictement réglementée pour être accordé. Le salarié doit donc s’informer auprès de l’employeur sur ses modalités avant d’en effectuer la demande officielle.