Les jours de RTT

Salariés profitant de leurs jours de RTT.

Les RTT (Récupération du Temps de Travail) sont en vigueur en France depuis la fin des années 90.

Que sont les jours de RTT ?

Les lois Aubry sont à l’origine des jours de RTT. Datant des années 1998 et 2000, ces lois concernent la Réduction du Temps de Travail. Elles ont pour effet de réduire la durée légale du temps de travail à 35 heures par semaine au lieu de 39 heures auparavant.

Une entreprise peut ainsi conserver un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures si elle propose une contrepartie financière ou un repos compensateur. C’est ce repos que l’on appelle communément RTT, ou jour de Récupération du Temps de Travail.

Il est encadré par un accord collectif tel qu’une convention d’entreprise, un accord d’entreprise, ou encore une convention de branche. Le nombre de jours de repos ainsi cumulé vient s’ajouter aux 25 jours de congés payés.

Qui peut prétendre à l’obtention de jours de RTT ?

Les jours de RTT peuvent concerner tous les salariés du secteur privé et certains salariés du public dès lors qu’ils travaillent plus de 35 heures par semaine. Tant que cette condition est respectée, il n’y a aucune distinction entre les salariés en CDD, en CDI, en intérim ou même en contrat d’apprentissage.

Pour les salariés travaillant à temps partiel, les règles peuvent varier selon ce que prévoit l’accord collectif concernant le travail à temps partiel. L’obtention de RTT dépend alors du fait que le salarié voit son temps partiel calculé en pourcentage ou en durée. Seuls les salariés dont le temps partiel est calculé en pourcentage de la durée du travail fixée pour l’entreprise peuvent ainsi bénéficier de jours de RTT.

Par ailleurs, le statut de certains salariés les empêche, en théorie, d’obtenir des jours de RTT. C’est notamment le cas des cadres au forfait jour. Ces derniers sont tenus de travailler un certain nombre de jours dans l’année et non pas un certain nombre d’heures dans la semaine. Toutefois, l’entreprise considère comme des RTT les jours non travaillés qui ne sont pas des congés payés.

Combien de jours de RTT par mois ?

Au-delà de 35 heures de travail par semaine, chaque employé cumule un temps de repos si ses heures excédentaires ne sont pas rémunérées en tant qu’heures supplémentaires.

Il existe 2 méthodes de calcul du nombre de jours de RTT : le calcul au réel ou forfaitaire.

Avec le calcul au réel, le salarié cumule des heures de repos compensatoires chaque semaine. Les heures cumulées correspondent au nombre d’heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures et jusqu’à une durée maximale de 39 heures.

Durant un mois de 4 semaines, un salarié travaillant 39 heures hebdomadaires cumule donc 4 fois 4 heures de repos, soit 16 heures de RTT, l’équivalent de 2 jours et 2 heures de RTT. Un salarié ne travaillant que 36 heures dans la semaine obtient donc moins de jours de RTT par mois. Avec le calcul au réel, les entreprises imposent souvent à leurs employés de prendre ½ journée de RTT toutes les 2 semaines ou bien 1 journée tous les mois.

Le calcul forfaitaire quant à lui, se fait de façon annuelle. Le salarié obtient ainsi dès le début de l’année l’ensemble de ses jours de RTT sans avoir à les cumuler au préalable. Pour déterminer le nombre de jours de compensation, on déduit aux 365 ou 366 jours de l’année :

  • le nombre maximum de jours travaillés dans une année (fixé à 218)
  • le nombre de samedis et dimanches
  • le nombre de jours ouvrés de congés payés (soit 25)
  • le nombre de jours fériés tombant hors week-end

A titre d’exemple, pour l’année 2019 le calcul se fait de la sorte :

365 – 218 – 104 – 9 – 25 = 9 jours de RTT pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Les dons de RTT

En dehors des jours de RTT qui lui sont dus par l’entreprise, un employé peut bénéficier du don de RTT grâce à la loi Mathys. Ces dons concernent uniquement les salariés rencontrant des situations d’une exceptionnelle gravité.

Les bénéficiaires doivent être parents d’un enfant de moins de 20 ans recevant des soins contraignants, rendant indispensable leur présence. L’enfant concerné doit alors être atteint d’une maladie grave, d’un handicap lourd, ou bien avoir subi un accident d’une gravité particulière.

Le don de RTT s’étend également aux situations rencontrées par les proches aidants. Peuvent ainsi en bénéficier toutes les personnes ayant un proche en situation de handicap ou victime d’une perte d’autonomie liée à l’âge.

Afin de bénéficier de ce dispositif, les salariés doivent prouver l’état de santé de leur proche à l’aide d’un certificat médical. L’employeur décide ensuite d’accorder ou non le recours au dispositif.

D’abord réservé au secteur privé, le don de RTT concerne aujourd’hui également la fonction publique.

Comment marchent les jours de RTT ?

Les jours de RTT fonctionnent de façon totalement indépendante des congés payés. Ils sont d’ailleurs généralement cumulés ou acquis sur une période différente, s’étendant du 1er janvier au 31 décembre.

Certaines entreprises, par convenance, font toutefois le choix de s’aligner pour les RTT sur la période de cumul des congés payés s’étendant du 1er juin au 31 mai chaque année.

Seules les heures travaillées entre 35 heures et 39 heures hebdomadaires donnent le droit aux jours de Récupération du Temps de Travail. Passées les 39 heures par semaine, les heures travaillées peuvent uniquement être considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles.

Le fonctionnement des RTT, de leur attribution à leur utilisation, est déterminé dans le cadre des conventions collectives, des accords d’entreprise ou encore des accords de branche.

Comment poser ses jours de RTT ?

Les jours de Récupération du Temps de Travail peuvent être utilisés à la convenance de l’employé ou bien être imposés par l’entreprise. On distingue alors les jours dits « RTT employeur » des jours « RTT salarié ». Selon l’accord de branche ou la convention collective régissant les RTT, la part de congés employeur et salarié peut varier.

Certaines entreprises imposent alors la moitié des jours de Récupération du Temps de Travail, tandis que d’autres n’en imposent aucun. Dans tous les cas, les RTT employeur ne peuvent être contestés par le salarié. En ce qui concerne les RTT salarié, comme pour n’importe quel jour de congé, le salarié ne peut décider unilatéralement de leur placement.

Il doit obtenir l’autorisation de son supérieur ou du service des Ressources Humaines pour poser ses jours.

Il est à noter que l’accord collectif en vigueur peut prévoir une journée de RTT hebdomadaire ou bimensuelle. Par exemple, en imposant la pose d’un vendredi sur deux.

De même, l’accord collectif peut interdire le cumul des congés payés et des jours de RTT.

Les jours de RTT non posés dans l’année

Les jours de Récupération du Temps de Travail doivent être posés dans l’année afin de ramener le temps de travail hebdomadaire à sa durée légale maximale. Chaque employeur a donc pour obligation de permettre à ses salariés d’utiliser ses RTT durant l’année civile.

Si le salarié n’a pas posé ses jours, l’employeur doit l’inviter à le faire avant que la période ne se termine. Si malgré cela l’employé ne pose pas tous ses jours, ceux-ci peuvent être perdus.

Pour éviter cela, certaines entreprises mettent en place le Compte Epargne-Temps (ou CET).

Grâce à lui, les salariés n’utilisant pas tous leurs jours de RTT dans l’année peuvent les utiliser sur la période suivante ou bénéficier d’une contrepartie financière équivalente.

Dans le cas où le salarié n’a pas utilisé tous ses RTT lorsqu’il quitte l’entreprise, qu’il s’agisse d’un départ à la retraite comme d’un licenciement, aucune indemnité n’est prévue par le Code du travail.

La plupart du temps, les accords de branche pallient ce problème en prévoyant une indemnisation compensatrice. Le principe est alors le même que pour les congés payés. Une indemnité est ainsi versée dans le solde de tout compte.

Lorsque les RTT n’ont pas été posés pour cause de refus de l’employeur, ceux-ci sont généralement payés, même si aucun accord ne le prévoit.