Ordre de départ en congés : quelles sont les règles ?

Tous les ans, les demandes de congés s’entassent pour les mêmes périodes dans les entreprises. Vacances d’été, vacances de Noël ou congés entre les jours fériés, les salariés ne peuvent pas tous partir en congés en même temps. Comment font donc les entreprises pour déterminer l’ordre de départ ? Existe-t-il des règles pour définir qui est prioritaire et qui ne l’est pas ?

Rappelons que l’employeur n’est absolument pas tenu d’accepter les demandes de congés de ses salariés sur les périodes voulues, et que dans certains cas, il peut tout à fait imposer les dates de congés.

Ce que dit le code du travail

Selon l’article l3141-14 du Code du Travail et dans le secteur privé, l’employeur décide seul, après avis des délégués du personnel, de l’ordre de départs en congés de ses salariés. Sauf si des règles ont été clairement mentionnées dans la convention collective ou les accords de branche.

Cette décision doit être impartiale et est toutefois encadrée par les recommandations du Ministère du Travail et de l’Emploi. L’employeur doit donc prendre en compte différents critères avant d’établir l’ordre des départs en congés de ses salariés. Il doit également respecter un délai légal de 2 mois pour informer ses salariés de la période des congés et ne peut pas modifier la politique d’ordre de départ en congé moins d’un mois avant la date de départ prévue, sauf circonstances exceptionnelles.

La situation familiale

C’est le premier critère de décision. En effet, l’employeur doit tenir compte des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire lié par un pacs de son salarié. L’employeur dans ce cas, doit être en mesure d’attribuer à son salarié un congé simultané avec son conjoint. Ou plutôt, il ne peut le refuser sans raison valable.

La présence d’une personne âgée en perte d’autonomie, d’un adulte handicapé et d’un ou de plusieurs enfants rentre aussi en compte notamment à cause des contraintes liées aux vacances scolaires.

L’ancienneté

L’ancienneté du salarié peut également jouer un rôle dans l’ordre de départ. Le salarié ayant plus d’ancienneté est généralement prioritaire.

Le multiple-emploi

C’est le dernier critère de considération recommandé par le Ministère du Travail et de l’Emploi. Les employeurs d’un salarié doivent tenter de trouver un arrangement à l’amiable sur la période de congé.

Les autres critères

Certaines très grosses entreprises pratiquent une politique de départ en congés et peuvent se baser sur d’autres critères. En utilisant par exemple un système de points selon les situations mentionnées ci-dessus. Les points supplémentaires peuvent être accordés par exemple si :

  • le conjoint travaille dans une autre entreprise
  • l’employeur du conjoint reste ferme sur la période de congés
  • le salarié s’est déjà vu imposer ses dates de congés (plus de points en cas d’obligations de congés consécutives)

En cas d’égalité malgré ce système, les salariés sont départagés en fonction de leur âge.